Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par LE MÉDITERRANÉEN (SAS, RCS Paris 102 659 109, siège CS 48756 Cedex 08, 58 rue de Monceau, 75008 Paris).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits proposées par Bayna sur le site baynamarket.fr aux consommateurs.

2. Produits

Bayna commercialise des produits de viande et de charcuterie 100% halal, vendus frais et sous vide, sous forme de box, de lots et de plateaux. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils s'entendent hors éventuels frais de livraison, précisés au moment de la commande. Bayna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Bayna se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas d'indisponibilité du produit ou de difficulté de paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est enregistrée après validation complète du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et livrées en camion réfrigéré, dans le respect de la chaîne du froid. Zones actuellement desservies : Paris, Île-de-France, Lille, Marseille et Aix-en-Provence. La livraison fraîche est offerte sur ces zones. Les délais et créneaux de livraison sont précisés lors de la commande.

7. Chaîne du froid et conservation

Les produits sont livrés sous vide, entre 0 et 4°C. La date limite de consommation (DLC) figure sur l'emballage de chaque produit. Il appartient au client de placer les produits au réfrigérateur ou au congélateur dès réception et de respecter les conditions de conservation indiquées.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits Bayna étant des denrées alimentaires périssables livrées fraîches, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation.

9. Réclamations et remboursement

En cas de problème de fraîcheur, de conformité ou de rupture de la chaîne du froid constaté à la livraison, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais, en fournissant photographies et numéro de commande. Bayna procédera, selon le cas, au remplacement du produit ou au remboursement.

10. Service client

Pour toute question relative à une commande, à une livraison ou aux présentes CGV : [À COMPLÉTER : adresse e-mail du service client].

11. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera de la compétence des tribunaux français.